La fin du Peer to Peer en France

Hier mercredi, l'amendement Vivendi a été adopté à 55 voix contre 19. Il punit de 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende le fait de mettre à disposition tout moyen permettant l’obtention de contenu illégal.

C'en est donc fini... malgré l’opposition des députés PS, PCF et Verts et de Christine Boutin (UMP), le gouvernement a fait adopté hier l'amendement Vivendi, dont voici les termes :

AMENDEMENT N° 150

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »

Auparavant, l'utilisation du P2P - l'outil - était légale. Seul l'usage qu'on en faisait pouvait être répréhensible.
Ce nouvel amendement porte un coup décisif au P2P, puisque désormais, tout dispositif permettant de loin ou de près de mettre à disposition du contenu illégal est interdit. Comprenez par là que les éditeurs de logiciels P2P, de logiciels vidéos (streaming, dézonnage, etc.) pourront être sanctionnés, même si les technologies P2P aident grandement au partage de fichiers Open Source (par exemple sur Ratiatum, où encore les distributions Linux, etc.), notemment en soulageant la bande passante monumentale qui serait nécessaire sans elles.

La France devient ainsi le premier Etat démocratique à cautionner une telle répression liberticide.

Quand on pense qu'à côté, des pédophiles, assassins, ou tout ce que vous voudrez, s'en sorte pour moins que ça...

[source]